1. Les caisses nationales prennent en charge les charges nettes de fonctionnement de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des organismes chargés du recouvrement du régime général, ainsi que du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale, de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la Maison des artistes (MDA). Ces montants sont consolidés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et répartis entre les quatre branches du régime général selon les clefs de répartition suivantes :
2. - CNAMTS - branche maladie : 51 % ;
3. - CNAMTS - branche accidents du travail et maladies professionnelles : 4 % ;
4. - CNAVTS - branche vieillesse : 27 % ;
5. - CNAF - branche famille : 18 %.
6. Ces montants sont minorés forfaitairement, avant répartition, d'un montant de dix-sept millions sept cent cinquante-cinq mille euros jusqu'à la clôture de l'exercice 2039 inclus et d'un montant de dix-sept millions sept cent cinquante-six mille quatorze euros et quatre-vingts centimes à la clôture de l'exercice 2040 au titre de la prise en compte des investissements à amortir déjà financés au 1er janvier 2016.