Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6353-4 du code du travail est ainsi rédigé :
2. « Art. D. 6353-4.-L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation.
3. « Pour établir l'assiduité d'un stagiaire, sont pris en compte :
4. « 1° Les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ;
5. « 2° Les documents ou données relatifs à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
6. « 3° Les comptes rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;
7. « 4° Pour les séquences de formation ouvertes ou à distance, les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés en application des dispositions du 1° de l'article L. 6353-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D6353-4