Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-391 du 23 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des armées
IdentifiantLEGIARTI000034273748
Texte parentLEGITEXT000034273732
Référencearticle 5 du décret n°2017-391 du 23 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 3232-1 du code de la défense, les mots : « Il est le service d'administration générale des armées » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des attributions du secrétariat général pour l'administration, il est le service d'administration générale des armées et des organismes interarmées. »