Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-392 du 24 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034287644
Texte parentLEGITEXT000034287635
Référencearticle 1 du décret n°2017-392 du 24 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 avril 2013 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est institué auprès du Premier ministre un Commissariat général à la stratégie et à la prospective, dénommé France Stratégie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 : art. 1
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