Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par unarticle ainsi rédigé :
2. « Art. 4.-I.-Le commissariat général anime un réseau constitué des organismes suivants :
3. «-le Conseil d'analyse économique ; «-le Conseil d'orientation des retraites ; «-le Conseil d'orientation pour l'emploi ; «-le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ; «-le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; «-le Haut Conseil du financement de la protection sociale ; «-le Centre d'études prospectives et d'informations internationales.
4. « II.-Le commissaire général est consulté sur les projets de programmes de travail des organismes membres du réseau et informé avant leur adoption sur des projets de lettres de mission qui leur sont destinés. Il coordonne les travaux des organismes membres du réseau. À cet effet, il réunit régulièrement leurs dirigeants. « III.-Le commissaire général s'assure, en concertation avec les organismes concernés, de la bonne allocation des moyens au sein du réseau mentionné au présent article, dans un souci de qualité des travaux et d'efficacité de fonctionnement. A cet effet, des ressources peuvent être mises en commun. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 : art. 4