Décret n°2017-398 du 24 mars 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-398 du 24 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034289089
Texte parentLEGITEXT000034289081
Référencearticle 2 du décret n°2017-398 du 24 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

3. GRADE ET ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS

5. A compter du 1er janvier 2017

6. A compter du 1er janvier 2018

7. A compter du 1er janvier 2019

8. A compter du 1er janvier 2020

9. Chef de police

10. Echelon spécial

11. 583

12. 586

13. 586

14. 597

15. 7e échelon

16. 554

17. 554

18. 555

19. 566

20. 6e échelon

21. 521

22. 526

23. 526

24. 526

25. 5e échelon

26. 468

27. 473

28. 473

29. 473

30. 4e échelon

31. 450

32. 454

33. 454

34. 454

35. 3e échelon

36. 422

37. 423

38. 423

39. 425

40. 2e échelon

41. 400

42. 404

43. 404

44. 405

45. 1er échelon

46. 377

47. 385

48. 385

49. 386

50. . »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 94-733 du 24 août 1994 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034289089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.