Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034291437
Texte parentLEGITEXT000034291430
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 mai 2013 : art. 1, art. 1-1, art. 1-2, art. 1-3, art. 3
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