Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034291558
Texte parentLEGITEXT000034291551
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. «-la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ; » ;
4. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. «-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1
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