Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport assure les relations avec les fédérations unisport et les fédérations chargées du handisport et du sport adapté. Elle suit les questions relatives à la vie fédérale, au sport de haut niveau, au sport professionnel, à l'économie du sport, aux grands événements sportifs internationaux et aux relations internationales. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « des fédérations unisport » sont insérés les mots : « et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « les fédérations concernées » sont insérés les mots : «, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, » ;
6. 4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. «-elle établit, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 2