Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034291562
Texte parentLEGITEXT000034291551
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la vie fédérale et du sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « et des fédérations unisport ; » sont remplacés par les mots «, des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 3
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