Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034291554
Texte parentLEGITEXT000034291551
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « multisports et affinitaires, » sont insérés les mots : « à l'exception des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 4
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