Arrêté du 6 mars 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034291564
Texte parentLEGITEXT000034291551
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 5-2 du même arrêté, il est inséré unarticle 5-3 ainsi rédigé :

2. « Art. 5-3.-La délégation ministérielle à la haute performance sportive est chargée de l'optimisation des performances olympiques et paralympiques. « A ce titre :

3. «-elle propose une stratégie concertée pour la préparation olympique et paralympique ; «-elle émet des propositions sur la répartition des moyens du ministère chargé des sports dédiés à la haute performance sportive, et au sport de haut niveau des fédérations olympiques et paralympiques ; «-elle pilote l'ensemble des dispositifs de suivi socioprofessionnels des sportives et sportifs visant la haute performance sportive ; «-elle coordonne le réseau territorial de référents régionaux chargés d'organiser l'offre d'accompagnement de la haute performance sportive cohérente sur l'ensemble du territoire. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 5-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034291564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.