Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-401 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034299462
Texte parentLEGITEXT000034299449
Référencearticle 1 du décret n°2017-401 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé de la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer ».
2. II.-L'intitulé de la sous-section 1 de la même section est remplacé par l'intitulé suivant : « Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer ; Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
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