Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 213-63 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Le conseil d'administration de l'office est présidé par le président du conseil départemental, ou le président de l'assemblée de Martinique ou le président de l'assemblée de Guyane. Il est constitué, outre son président, de dix-huit membres :
4. « 1° Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont :
5. « a) Deux représentants de la région et deux représentants du département, choisis respectivement par le conseil régional et le conseil départemental parmi leurs représentants au comité de l'eau et de la biodiversité ; en Martinique et en Guyane, quatre représentants de l'assemblée de Martinique ou de Guyane, choisis parmi ses représentants au comité de l'eau et de la biodiversité ;
6. « b) Cinq représentants des communes ou d'autres groupements de collectivités ayant compétence dans le domaine de l'eau choisis par et parmi les représentants de cette catégorie au comité de l'eau et de la biodiversité ;
7. « 2° Trois représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de région ;
8. « 3° Trois représentants choisis par et parmi les représentants au comité de l'eau et de la biodiversité des milieux socioprofessionnels et des usagers de l'eau et des milieux aquatiques et littoraux ;
9. « 4° Trois représentants choisis par et parmi les représentants au comité de l'eau et de la biodiversité des associations agréées de consommateurs et de protection de l'environnement et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et littoraux. » ;
10. 2° Au II, les mots : « de bassin » sont remplacés par les mots : « de l'eau et de la biodiversité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R213-63