Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 : art. 12
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-404 du 27 mars 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
IdentifiantLEGIARTI000034300453
Texte parentLEGITEXT000034300404
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.