Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

TexteDécret n°2017-404 du 27 mars 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000034300461
Texte parentLEGITEXT000034300404
Référencearticle 17 du décret n°2017-404 du 27 mars 2017 (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 18 à 28 du présent décret.

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