Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-404 du 27 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000034300463
Texte parentLEGITEXT000034300404
Référencearticle 18 du décret n°2017-404 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs ».
2. Aux articles 7 et 8, la référence au « secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur » est remplacée par la référence au « directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-175
du 23 février 2010
Art. 1, Art. 7, Art. 8
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