Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-404 du 27 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000034300479
Texte parentLEGITEXT000034300404
Référencearticle 19 du décret n°2017-404 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Outre les missions énoncées à l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur général des services contribuent à la définition des stratégies de l'établissement, à l'élaboration du projet de développement et sont responsables de sa mise en œuvre.
« Ils exercent les fonctions d'encadrement de l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés dans l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-175
du 23 février 2010
Art. 2
Aller plus loin
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