Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

TexteDécret n°2017-404 du 27 mars 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
IdentifiantLEGIARTI000034300431
Texte parentLEGITEXT000034300404
Référencearticle 2 du décret n°2017-404 du 27 mars 2017 (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Le décret du 27 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 16 du présent décret.

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