Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-404 du 27 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000034300465
Texte parentLEGITEXT000034300404
Référencearticle 20 du décret n°2017-404 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les emplois de directeur général des services sont répartis en quatre groupes, supérieur, I, II et III, conformément au classement des établissements prévu à l'article 1er du décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-175
du 23 février 2010
Art. 3
Aller plus loin
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