Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-404 du 27 mars 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000034300477
Texte parentLEGITEXT000034300404
Référencearticle 28 du décret n°2017-404 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9 et 10sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-175 du 23 février 2010 Art. 9, Art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034300477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.