Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-404 du 27 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
IdentifiantLEGIARTI000034300433
Texte parentLEGITEXT000034300404
Référencearticle 3 du décret n°2017-404 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le présent décret exercent les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par le code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 : art. 1
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