Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte sept échelons. La durée du temps passé dans le 1er échelon est d'un an six mois ; elle est de deux ans six mois dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons. » ;
4. 2° Au premier alinéa, qui devient le deuxième, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an six mois aux 1er, 2e et 3e échelons, deux ans six mois aux 4e et 5e échelons et trois ans aux 6e et 7e échelons. » ;
6. 3° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et, après les mots : « aux 5e et 6e échelons » sont ajoutés les mots : « et trois ans au 7e échelon. » ;
7. 4° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « au 6e échelon » sont remplacés par les mots : « aux 6e et 7e échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 : art. 3