1. Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n°2017-405 du 27 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000034300555
Texte parentLEGITEXT000034300546
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