Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article 1 LEGIARTI000034300555

1. Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000034300557

A modifié :

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000034300559

A modifié :

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000034300561

A modifié :

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 3-1

Article 5 LEGIARTI000034300563

A créé :

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 3-2, art. 3-3, art. 3-1

Article 6 LEGIARTI000034300565

A modifié :

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 5

Article 7 LEGIARTI000034300567

A modifié :

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 6

Article 8 LEGIARTI000034300571

A modifié :

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 6-1

Article 9 LEGIARTI000034300569

A abrogé :

• Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 2-1, art. 7

Article 10 LEGIARTI000034300575

1. Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 17 du présent décret.

Article 11 LEGIARTI000034300577

A modifié :

• Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 4

Article 12 LEGIARTI000034300579

A modifié :

• Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 5

Article 13 LEGIARTI000034300581

A créé :

• Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 5-1, art. 5-2

Article 14 LEGIARTI000034300583

A modifié :

• Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 6

Article 15 LEGIARTI000034300585

A modifié :

• Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 8

Article 16 LEGIARTI000034300587

A modifié :

• Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 9

Article 17 LEGIARTI000034300573

A abrogé :

• Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 7

Article 18 LEGIARTI000034300599

1. Les dispositions nouvelles du présent décret applicables à l'emploi qu'ils occupent ne sont pas opposables aux agents en fonction, à la date d'entrée en vigueur de ce décret, dans un emploi régi par les décrets du 8 juin 2004 et du 23 février 2010 susvisés. Ils sont réputés remplir les conditions pour être nommés à des emplois de même niveau régis par le statut duquel ils relèvent.

Article 19 LEGIARTI000034300589

1. Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 8 juin 2004 précité et à l'article 1er du décret du 23 février 2010 précité avant l'entrée en vigueur du présent décret et exerçant les fonctions d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions, à compter de cette date, pour la durée de leur détachement restant à courir. Leur détachement peut être renouvelé en application, respectivement, des dispositions de l'article 6 du décret du 8 juin 2004 et de l'article 8 du décret du 23 février 2010 dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 20 LEGIARTI000034300591

1. I. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

3. III. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

4. IV. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

5. V. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 21 LEGIARTI000034300593

1. I. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

2. II. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

3. III. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

4. IV. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

5. V. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 22 LEGIARTI000034300595

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 23 LEGIARTI000034300597

1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.