Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2-1 et 7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 2-1, art. 7
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-405 du 27 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000034300569
Texte parentLEGITEXT000034300546
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