1. I. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I | SITUATION NOUVELLE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur | |
|---|---|---|
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur |
8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
7e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
2. II. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I | SITUATION NOUVELLE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I | |
|---|---|---|
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur |
8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
5e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 1er échelon | 2/5 de l'ancienneté acquise |
3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
3. III. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I | SITUATION NOUVELLE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II | |
|---|---|---|
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur |
8e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
7e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
6e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
5e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
3e échelon | 1er échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise |
2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
4. IV. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II | SITUATION NOUVELLE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II | |
|---|---|---|
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur |
7e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
6e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
5e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienne acquise |
4e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
3e échelon | 1er échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise |
2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
5. V. - Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II | SITUATION NOUVELLE directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III | |
|---|---|---|
Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur |
7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
6e échelon | 6e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise |
5e échelon | 5e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 4e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
3e échelon | 3e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise |
2e échelon | 2e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise |
1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise doublée |