1. Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 17 du présent décret.
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n°2017-405 du 27 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000034300575
Texte parentLEGITEXT000034300546
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.