Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-405 du 27 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000034300571
Texte parentLEGITEXT000034300546
Référencearticle 8 du décret n°2017-405 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6-1, les mots : « site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « service de la communication publique en ligne du ministère de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 6-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.