Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 7
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-405 du 27 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000034300573
Texte parentLEGITEXT000034300546
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