1. Les fonctionnaires nommés dans les emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 8 juin 2004 précité et à l'article 1er du décret du 23 février 2010 précité avant l'entrée en vigueur du présent décret et exerçant les fonctions d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions, à compter de cette date, pour la durée de leur détachement restant à courir. Leur détachement peut être renouvelé en application, respectivement, des dispositions de l'article 6 du décret du 8 juin 2004 et de l'article 8 du décret du 23 février 2010 dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n°2017-405 du 27 mars 2017
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034300589
Texte parentLEGITEXT000034300546
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