Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-405 du 27 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000034300587
Texte parentLEGITEXT000034300546
Référencearticle 16 du décret n°2017-405 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9, les mots : «site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « service de la communication publique en ligne du ministère chargé de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 9
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