Décret n°2017-406 du 27 mars 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-406 du 27 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034301400
Texte parentLEGITEXT000034301386
Référencearticle 2 du décret n°2017-406 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, les mots : « les emplois de directeur adjoint et » sont remplacés par les mots : « l'emploi ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°68-317 du 7 mars 1968

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