Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-406 du 27 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034301404
Texte parentLEGITEXT000034301386
Référencearticle 5 du décret n°2017-406 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comportent huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-317 du 7 mars 1968 : art. 3
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