Référencearticle 16 du décret n°2017-418 du 27 mars 2017 (version du 30 mars 2017)Légifrance →
1. Les chefs de travaux d'art nommés au grade de chef de travaux d'art principal en application des articles 13 et 14 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE de chef de travaux d'art
SITUATION DANS LE GRADE de chef de travaux d'art principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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