RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et diverses
IdentifiantLEGIARTI000034302311
Texte parentLEGITEXT000034302241
Référencearticle 21 du décret n°2017-418 du 27 mars 2017 (version du 30 mars 2017)Légifrance →
1. I. - Les concours ouverts en application de l'article 4 du décret du 23 mars 1992 précité dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
2. Les lauréats de ces concours sont nommés chefs de travaux d'art stagiaires dans les conditions prévues à l'article 8 du présent décret.
3. II. - Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au I peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du grade de chef de travaux d'art régi par le présent décret.
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