Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-418 du 27 mars 2017
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et diverses
IdentifiantLEGIARTI000034302307
Texte parentLEGITEXT000034302241
Référencearticle 26 du décret n°2017-418 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2020 :
1° Au 2° de l'article 1er du présent décret, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
2° Dans le tableau de l'article 12, la rubrique relative au grade de chef de travaux d'art principal est ainsi modifiée :
«
2. GRADE
3. ÉCHELON
4. DURÉE
5. Chef de travaux d'art principal
6. 10e échelon
7. _
8. 9e échelon
9. 3 ans
10. 8e échelon
11. 3 ans
12. 7e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 6e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 5e échelon
17. 2 ans
18. 4e échelon
19. 2 ans
20. 3e échelon
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1er échelon
25. 2 ans
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 : art. 1er, art. 12
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