Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-418 du 27 mars 2017

RattachementChapitre VII : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000034302317

Texte parentLEGITEXT000034302241

Référencearticle 27 du décret n°2017-418 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°92-260 du 23 mars 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Dispositions transitoires et diverses.

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