Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mars 2017.

TexteDécret n°2017-418 du 27 mars 2017

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000034302273

Texte parentLEGITEXT000034302241

Référencearticle 9 du décret n°2017-418 du 27 mars 2017 (version du 30 mars 2017)Légifrance →

1. Les chefs de travaux d'art recrutés en application du 3° du I de l'article 4 sont titularisés et classés dans les conditions définies au chapitre III.

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