Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-410 du 27 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034302529

Texte parentLEGITEXT000034302481

Référencearticle 13 du décret n°2017-410 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 681-3, les mots : « et D. 643-30 à D. 643-32 » sont remplacés par les mots : « , D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D681-3

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