Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-410 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034302535
Texte parentLEGITEXT000034302481
Référencearticle 21 du décret n°2017-410 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 684-3, les mots : « et D. 643-30 à D. 643-32 » sont remplacés par les mots : «, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 » et les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « vice-recteur ».