Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-410 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034302518
Texte parentLEGITEXT000034302481
Référencearticle 23 du décret n°2017-410 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 771-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. D. 771-2.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

3. DISPOSITIONS APPLICABLES

4. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

5. Titre Ier Chapitre III

6. Article D. 713-1

7. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

8. Articles D. 713-2 à D. 713-22

9. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

10. Titre Ier Chapitre IV

11. Articles D. 714-1, D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24, D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39, D. 714-41 à D. 714-46, D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88

12. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

13. Articles D. 714-2, D. 714-3, D. 714-25 et D. 714-26

14. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

15. Titre Ier Chapitre IX

16. Articles D. 719-1, D. 719-4, D. 719-10, D. 719-11, D. 719-16, D. 719-17, D. 719-19, D. 719-23 à D. 719-25, D. 719-29, D. 719-31 à D. 719-35, D. 719-38, D. 719-47, D. 719-105 à l'exception du 1°, D. 719-106, D. 719-181 à D. 719-185

17. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

18. Articles D. 719-2, D. 719-3, D. 719-5 à D. 719-9, D. 719-12 à D. 719-15, D. 719-18, D. 719-20, D. 719-21, D. 719-26 à D. 719-28, D. 719-30, D. 719-36, D. 719-37 et D. 719-39

19. Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

20. Articles D. 719-22 et D. 719-40 à D. 719-42

21. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

22. Articles D. 719-44, D. 719-46 à l'exception du deuxième alinéa en tant qu'il concerne le conseil d'administration et D. 719-47-1 à D. 719-47-5

23. Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

24. Titre II Chapitre Ier

25. Articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8

26. Décret n° 2013-782 du 28 août 2013

27. Titre VI Chapitre II

28. Article D. 762-21

29. Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D771-2

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