Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-410 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034302523
Texte parentLEGITEXT000034302481
Référencearticle 25 du décret n°2017-410 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 774-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. D. 774-2.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

3. DISPOSITIONS APPLICABLES

4. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

5. Titre Ier Chapitre III

6. Article D. 713-1

7. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

8. Articles D. 713-2 à D. 713-22

9. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

10. Titre Ier Chapitre IV

11. Articles D. 714-1, D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24, D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39, D. 714-41 à D. 714-46, D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88

12. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

13. Articles D. 714-2, D. 714-3, D. 714-25 et D. 714-26

14. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

15. Titre Ier Chapitre IX

16. Articles D. 719-1, D. 719-4, D. 719-10, D. 719-11, D. 719-16, D. 719-17, D. 719-19, D. 719-23 à D. 719-25, D. 719-29, D. 719-31 à D. 719-35, D. 719-38, D. 719-47, D. 719-105 à l'exception du 1°, D. 719-106, D. 719-181 à D. 719-185

17. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

18. Articles D. 719-2, D. 719-3, D. 719-5 à D. 719-9, D. 719-12 à D. 719-15, D. 719-18, D. 719-20, D. 719-21, D. 719-26 à D. 719-28, D. 719-30, D. 719-36, D. 719-37 et D. 719-39

19. Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013

20. Articles D. 719-22 et D. 719-40 à D. 719-42

21. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

22. Articles D. 719-44, D. 719-46 à l'exception du deuxième alinéa en tant qu'il concerne le conseil d'administration et D. 719-47-1 à D. 719-47-5

23. Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014

24. Titre II Chapitre Ier

25. Articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8

26. Décret n° 2013-782 du 28 août 2013

27. Titre VI Chapitre II

28. Article D. 762-21

29. Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D774-2

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