Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 163-1, il est inséré un article D. 163-2 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 163-2.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
5. Titre II Chapitre II
6. Articles D. 122-1 à D. 122-3
7. Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
8. Titre II Chapitre III
9. Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22
10. Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
11. Articles D. 123-6 et D. 123-12
12. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
13. Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19
14. Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'éducation : art. D163-2