Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-410 du 27 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034302497

Texte parentLEGITEXT000034302481

Référencearticle 8 du décret n°2017-410 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 263-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. D. 263-4.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

3. DISPOSITIONS APPLICABLES

4. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

5. Titre III Chapitre II

6. Articles D. 232-1 à D. 232-22

7. Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

8. Titre III Chapitre III

9. Article D. 233-1

10. Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

11. Articles D. 233-2 à D. 233-6

12. Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D263-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →