Décret n°2010-175 du 23 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

TexteDécret n°2010-175 du 23 février 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000034303355
Texte parentLEGITEXT000034303349
Référencearticle 2 du décret n°2010-175 du 23 février 2010 (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Outre les missions énoncées à l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur général des services contribuent à la définition des stratégies de l'établissement, à l'élaboration du projet de développement et sont responsables de sa mise en œuvre.

2. Ils exercent les fonctions d'encadrement de l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés dans l'établissement.

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