Décret n°2017-419 du 27 mars 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-419 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000036490278
Texte parentLEGITEXT000034304070
Référencearticle 1 du décret n°2017-419 du 27 mars 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 27 mars 2017 susvisé est fixé comme suit :

GRADE ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Chef de travaux d'art principal
10e échelon---1015
9e échelon979985995995
8e échelon929935946946
7e échelon879885896896
6e échelon830836843843
5e échelon778783791791
4e échelon725732732732
3e échelon672679693693
2e échelon626633639639
1er échelon579585593593
Chef de travaux d'art
11e échelon810816821821
10e échelon758764778778
9e échelon710717732732
8e échelon669676693693
7e échelon628635653653
6e échelon600607611611
5e échelon561567567567
4e échelon518525525525
3e échelon483490499499
2e échelon457462469469
1er échelon434441444444

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036490278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.