Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-419 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034304080
Texte parentLEGITEXT000034304070
Référencearticle 2 du décret n°2017-419 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 juin 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.