Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 24 avril 1989 susvisé est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase :
2. a) Après les mots : « indice brut 422 », sont ajoutés les mots : « et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut 821 » ; b) A compter du 1er janvier 2017, les mots : « indice brut 422 » sont remplacés par les mots : « indice brut 435 » ; c) A compter du 1er janvier 2018, les mots : « indice brut 435 » sont remplacés par les mots : « indice brut 442 » ; d) A compter du 1er janvier 2019, les mots : « indice brut 442 » sont remplacés par les mots « indice brut 445 ».
3. 2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 89-259 du 24 avril 1989 : art. 1