Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034304374
Texte parentLEGITEXT000034304356
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à la même date :
2. -l'arrêté du 10 juillet 2013 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
-l'arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexe
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